République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 300
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 23.01.2015
QUE 300 A
Objet clos le 20.02.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 300-A | 20 février 2015 - 17h15 | vidéo
QUE-300-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Quels contrôles fiscaux sur les prix de transfert des multinationales sises à Genève par le DF ?